Stagiaires : quelle protection sociale en entreprise ?
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Stagiaires : quelle protection sociale en entreprise ?
Mise à jour : 27 avril 2023
La protection sociale du stagiaire dépend du montant de la gratification versée par l’entreprise. À partir d’un certain seuil, ses droits sont proches de celui des salariés.
Les droits des stagiaires en matière de protection sociale varient en fonction de la compensation financière octroyée par l’entreprise d’accueil. Appelée « gratification minimale », elle doit être obligatoirement versée lorsque le stage excède deux mois ou à partir de la 309ème heure de stage (effectué en continu ou non). Le taux horaire de la gratification équivaut au minimum à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), soit 3,90 euros (26 euros x 15%) en 2021. Pour les entreprises aux 35 heures, cela correspond à 546 euros (35 x 4 x 3,90) par mois.
La Maladie
Si le stage n’est pas rémunéré ou à hauteur de la gratification, le stagiaire dispose de la couverture maladie des étudiants. La consultation chez le médecin, les médicaments et les examens médicaux sont alors pris en charge par l’Assurance maladie dans la limite des bases de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), éventuellement complétés par la mutuelle étudiante du jeune ou par la complémentaire santé de ses parents dont il bénéficie en tant qu’ayant droit. En revanche, il n’a pas le droit aux indemnités journalières (IJ) même en cas d’arrêt de travail.
Si le stagiaire est rémunéré au-delà de la gratification, la fraction supérieure est soumise aux cotisations patronales et salariales. Du coup, il peut percevoir des IJ. Pour toucher cette indemnisation, il doit remplir les mêmes critères que les salariés : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé à l’Assurance maladie sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire (11 692,80 euros au 1er mai 2023).
Les accidents de travail
Qu’il soit rémunéré ou non, le stagiaire est couvert en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP). Pour cela, l’accident doit être survenu dans l’entreprise d’accueil, lors du trajet (aller ou retour) entre le domicile et l’entreprise ou entre l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise, ou encore au domicile du stagiaire, si celui-ci est en télétravail.
Si le stagiaire n’est pas rémunéré ou à hauteur de la gratification, c’est à l’école ou à l’université qu’il incombe de déclarer l’accident de travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du jeune. Au-delà de la gratification, les démarches doivent être réalisées par l’entreprise.
La retraite
La gratification de stage n’étant pas assujettie aux cotisations sociales, dont les cotisations vieillesse, elle ne permet pas au stagiaire de s’ouvrir des droits à la retraite. Seule la fraction supérieure peut être prise en compte pour la validation d’un trimestre à la retraite de base et l’acquisition de points à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
À savoir : les anciens stagiaires ont la possibilité de racheter, depuis 2015, jusqu’à deux trimestres de retraite. Le rachat doit porter sur un stage obligatoire rémunéré d’au moins deux mois et être effectué dans les deux ans suivant la fin du stage. Le coût d’un trimestre correspond à 12% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année de la demande (soit 411 euros en 2021).
