Premiers secours : en quoi consiste la nouvelle obligation de former les salariés et notamment les futurs retraités ?

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Premiers secours : en quoi consiste la nouvelle obligation de former les salariés et notamment les futurs retraités ?

4 juin 2021

Depuis le 21 avril 2021, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une formation à la lutte contre les arrêts cardiaques et notamment avant le départ à la retraite.

Les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer aux arrêts cardiaques inopinés. Selon le rapport du 3 octobre 2018 de l’Académie nationale de médecine, ce fléau provoque, chaque année, plus de 40.000 (1) décès en France.

Alors qu’à peine un tiers (1) de la population française est formée aujourd’hui aux premiers secours, le gouvernement souhaite presque tripler ce pourcentage (2), afin d’augmenter le taux de survie qui se situe aujourd’hui à moins de 10% (1).

C’est dans ce sens qu’a été adoptée la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». L’article 3 de la loi prévoit que les salariés bénéficient d’une formation aux premiers secours avant leur départ à la retraite. Une action visant à apporter plus de sérénité aux futurs retraités.

Les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 paru au Journal Officiel du 20 avril 2021.

Quelle protection pour le citoyen sauveteur ?

Le statut de « citoyen sauveteur » vise à accorder une protection juridique aux personnes qui portent secours. Parce qu’il concourt à la sécurité civile, le citoyen sauveteur bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. ll est exonéré de toute responsabilité pénale si son intervention provoque des préjudices (séquelles) sur la victime, sauf en cas de faute intentionnelle.

Quelles sont les obligations de prévention de l’employeur ?

Depuis le 21 avril 2021, les entreprises doivent proposer à leurs salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ volontaire à la retraite. L’obligation ne s’applique donc pas en cas de mise à la retraite d’office (pour inaptitude ou atteinte de la limite d’âge).

Le temps consacré à la sensibilisation est considéré comme du temps de travail et l’action doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail. La formation doit permettre
au salarié d’acquérir les compétences nécessaires pour :

  • assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
  • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
  • réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Cette sensibilisation peut être adaptée en fonction des acquis des salariés, liés notamment à des formations et sensibilisations déjà effectuées ou à leur profession. C’est, par exemple, le cas des salariés qui ont suivi une formation de sauvetage secourisme du travail (STT). Les sauveteurs secouristes du travail ont une mission de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise et peuvent également participer aux actions de prévention en entreprise.

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Quels sont les organismes de prévention ?

Un arrêté des Ministères du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que des Solidarités et de la Santé doit prochainement déterminer les organismes et les professionnels autorisés à dispenser les actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

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Grâce à la plateforme Préventelis, l’entreprise dispose d’un service complet pour effectuer toutes les démarches de prévention au travail, et notamment la rédaction du DUERP (document unique obligatoire pour toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié).​

ARTICLE

Sécurité et santé au travail :
les obligations de l’entreprise à respecter

Les employeurs sont tenus de veiller à la santé et à la sécurité au travail de leurs salariés. Ils doivent mettre en place des actions d’évaluation et de prévention des risques, sous peine de subir des sanctions qui peuvent être lourdes.

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