Les questions les plus fréquentes

Certains facteurs liés à la crise sanitaire réduisent les risques (exemple : mise en place de gestes barrières), mais d’autres, plus nombreux, ont augmenté le besoin de financement sur les contrats prévoyance collectifs et les contrats santé. La balance penche en défaveur des mutuelles santé.

C’est la raison pour laquelle, il nous paraît inévitable de devoir procéder à une augmentation du besoin de financement à court terme. Cela permettra de préserver l’équilibre économique des mutuelles santé et ainsi assurer leur pérennité.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

Le fonctionnement des remboursements des frais de santé dans une entreprise peut sembler identiques qu’il s’agisse d’une « mutuelle santé » ou d’une « complémentaire santé » … mais il y a pourtant des différences ! Voici quelques éléments de réponse pour mieux connaitre les remboursements de vos soins, ainsi que ceux de vos proches.

Existe-t-il des différences entre complémentaire santé et mutuelle santé ?
Les contrats de complémentaires santé sont proposés par une compagnie d’assurance, la mutuelle santé par un organisme de mutuelles santé.
Les deux interviennent en remboursement de tout ou partie des frais de santé et en complément de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale). Cependant une compagnie d’assurance peut aussi proposer d’autres produits d’assurance tel que, par exemple, l’habitat ou l’automobile. A contrario, les mutuelles ne peuvent proposer que des garanties santé, prévoyance et retraite supplémentaire.

Les points communs entre la complémentaire santé et la mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire à un contrat santé pour leurs salariés : contrat complémentaire santé ou mutuelle santé.
Ces deux types de contrats ont pour but de compléter tout ou une partie des remboursements de la Sécurité Sociale. Leur fonctionnement est similaire pour les remboursements ainsi que pour le règlement des cotisations mensuelles. Autre point commun, en grande majorité, les offres proposent la prise en charge des équipements 100% santé en audiologie, optique et dentaire sans aucun reste à charge.

Prise en charge de la Sécurité sociale :
– si le test est effectué dans un état membre de l’Union Européenne ou en Suisse, le test est pris en charge intégralement par la Sécurité sociale,
– hors Union Européenne, seuls les tests à caractère médical urgent et inopiné sont pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 27% des frais réels.

Prise en charge par AXA :
Nous appliquons la garantie présente au contrat en cas de reste à charge à l’assuré soit :
– via la garantie « Analyses prescrites et prises en charge par la Sécurité sociale » si cette dernière est intervenue,
– via la garantie « Analyses prescrites et non prises en charge par la Sécurité sociale », si cette garantie a été souscrite.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

Le salarié a la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur son dispositif afin de de bénéficier d’une épargne plus importante pour ses projets et/ou sa retraite.
Sur le PER, le salarié peut choisir de déduire son versement de son revenu imposable ou de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie.

Consultez le Guide Pratique des Collectives

AXA rembourse les Test PCR réalisés à l’étranger en complément de la Sécurité sociale française.

Prise en charge de la Sécurité sociale du Test PCR ou antigénique :
– Dans un état membre de l’Union européenne + Suisse : Prise en charge de la Sécurité sociale à 35€ remboursé systématiquement.
– Hors Union Européenne : Seuls les tests à caractère médical urgent et inopiné sont pris en charge à hauteur de 27% des frais réels dans la limite de 35€ par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé intervient selon la garantie « Analyses remboursées SS » du contrat complémentaire Santé sous réserve de la prise en charge de la Sécurité sociale, sur la base d’une Base de Remboursement (BR) à 35 €.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

Actualité / Réglementaire

Certains facteurs liés à la crise sanitaire réduisent les risques (exemple : mise en place de gestes barrières), mais d’autres, plus nombreux, ont augmenté le besoin de financement sur les contrats prévoyance collectifs et les contrats santé. La balance penche en défaveur des mutuelles santé.

C’est la raison pour laquelle, il nous paraît inévitable de devoir procéder à une augmentation du besoin de financement à court terme. Cela permettra de préserver l’équilibre économique des mutuelles santé et ainsi assurer leur pérennité.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

AXA prendra en charge, exceptionnellement, jusqu’à 4 consultations de psychologues, au 1er euro, dans la limite de 60 € par séance. Cette prise en charge débute au jour de l’annonce de la FFA (22/03/21) et jusqu’au 31/12/2021. Elle est effective pour l’ensemble des assurés des contrats santé individuels ou collectifs. L’assuré et ses ayants-droits, s’ils sont couverts par le contrat santé, pourront bénéficier de cette prise en charge exceptionnelle. Pour se faire rembourser, il suffit d’adresser le justificatif de la séance à son centre de gestion habituel.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

L’obligation de communication incombe à l’assureur. Néanmoins, dans les protocoles de délégation AXA, nous demandons aux délégataires gérant les cotisations d’ajouter les informations liées à la transparence des frais sur l’avis d’échéance annuelle ou sur un document diffusé simultanément à cet avis.

D’après la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de leurs salariés. En revanche, cette obligation ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) a examiné, le 29 juin, le projet de décret fixant les modalités de la prise en charge partielle de la complémentaire santé des agents de l’État.
Dès le 1er janvier 2022, les employeurs de l’État commenceront à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents. En effet, ces employeurs devront y participer à hauteur de 15 euros par mois. Une phase transitoire, puisqu’une ordonnance du 16 février dernier a fixé une obligation de participation des employeurs “à hauteur d’au moins 50 %” d’ici 2026 (soit 30 € par mois à terme).

Santé / Prévoyance

Le fonctionnement des remboursements des frais de santé dans une entreprise peut sembler identiques qu’il s’agisse d’une « mutuelle santé » ou d’une « complémentaire santé » … mais il y a pourtant des différences ! Voici quelques éléments de réponse pour mieux connaitre les remboursements de vos soins, ainsi que ceux de vos proches.

Existe-t-il des différences entre complémentaire santé et mutuelle santé ?
Les contrats de complémentaires santé sont proposés par une compagnie d’assurance, la mutuelle santé par un organisme de mutuelles santé.
Les deux interviennent en remboursement de tout ou partie des frais de santé et en complément de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale). Cependant une compagnie d’assurance peut aussi proposer d’autres produits d’assurance tel que, par exemple, l’habitat ou l’automobile. A contrario, les mutuelles ne peuvent proposer que des garanties santé, prévoyance et retraite supplémentaire.

Les points communs entre la complémentaire santé et la mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de souscrire à un contrat santé pour leurs salariés : contrat complémentaire santé ou mutuelle santé.
Ces deux types de contrats ont pour but de compléter tout ou une partie des remboursements de la Sécurité Sociale. Leur fonctionnement est similaire pour les remboursements ainsi que pour le règlement des cotisations mensuelles. Autre point commun, en grande majorité, les offres proposent la prise en charge des équipements 100% santé en audiologie, optique et dentaire sans aucun reste à charge.

Toutes les informations utiles liées à votre contrat sont présentes sur votre Attestation de Tiers-Payant (ATP).

Cette attestation vous a été envoyée par voie postale.
Vous pouvez également la consulter ainsi que la télécharger en vous connectant à votre Espace client.

Sur cette ATP, retrouvez :

– votre numéro d’adhérent/numéro de contrat

– vos ayants-droits

– vos pourcentages de remboursement

– la période de validité

– le nom et les coordonnées de votre centre de gestion (courrier, centre d’appel, espace adhérent en ligne)

– vos services inclus (My Easy Santé, Angel, Itelis, Hospiway, Service assistance, Téléconsultation médicale…) et les options souscrites par votre employeur.

Le financement d’un régime de protection sociale procure des avantages aux salariés et à l’employeur, sous réserve de respecter certaines conditions et dans certaines limites.

Les conditions sont notamment :
– La mise en place par Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE), accord collectif ou référendum,
– Le respect du caractère collectif et obligatoire,
– Des risques assurés pareils à ceux de la Sécurité sociale,
– Un contrat responsable en santé,
– Une participation effective de l’employeur,
– En prévoyance, un régime exclusif de tout versement en capital sauf pour ce qui concerne le décès et PTIA.

Les limites :

Déductibilité fiscale :
5 % PASS* + 2% de la rémunération annuelle brute, sans que le total dépasse 2 % de 8 PASS* (6581,76 € en 2021)

Exonération sociale :
6 % PASS* + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations, sans que le total dépasse 12 % PASS* (4936,32 € en 2021)

La loi de finances 2014 a supprimé la déductibilité fiscale des cotisations à la charge des employeurs finançant des garanties santé.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Consultez le Guide Pratique des Collectives

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un document rédigé par l’employeur qui matérialise ses engagements à l’égard de ses salariés. Elle est constatée dans un écrit remis par l’employeur à chaque salarié concerné.

En principe, les salariés ne peuvent pas refuser leur adhésion et sont tenus de cotiser, sous réserve des dispositions de l’article 11 de la loi Evin qui distingue les salariés inscrits à l’effectif au moment de sa mise en place des salariés embauchés postérieurement, et des cas de dispense.

Elle est l’une des trois modalités à laquelle un employeur peut avoir recours pour mettre en place un régime, les deux autres étant l’accord collectif et le référendum.

Consultez le Guide Pratique des Collectives

Une catégorie objective est une catégorie de salariés définie selon l’un des 5 critères édictés par le décret du 9 janvier 2012 :
1) les cadres et non cadres tels que définis par la Convention Collective nationale AGIRC du 14 mars 1947 (critère n°1)
2) les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes AGIRC et ARRCO (critère n°2). Il ne peut être prévu que deux taux différents sur la base de ce critère
3) les catégories ou classifications définies par la convention de branche (critère n°3)
4) les sous-catégories fixées par la convention de branche (critère n°4)
5) la catégorie définie à partir d’usages constants, généraux et fixes (critère n°5).

Une catégorie objective constitue l’un des 3 piliers sur lesquels se fonde le caractère collectif d’un dispositif, dont le respect est une condition au bénéfice des régimes de faveur.

Le caractère collectif exige que :
– le régime couvre l’ensemble des salariés ou une ou plusieurs catégories de salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées.
– les garanties du régime soient les mêmes pour l’ensemble des salariés ou ceux d’une même catégorie.
– la contribution de l’employeur doit être fixée à un taux ou un montant uniforme pour l’ensemble des salariés ou ceux d’une même catégorie.

Consultez le Guide Pratique des Collectives

Oui, des cas de dispense sont admis. Toutefois, les cas de dispense sont une dérogation à l’adhésion obligatoire des salariés au régime de protection sociale.

On peut citer parmi les cas de dispense :
– les salariés bénéficiaires de l’ACS ou la CMU-C. Cette dispense ne peut jouer que jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide

– les salariés qui sont d’ores-et-déjà couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche. La dispense ne peut jouer que jusqu’à échéance du contrat individuel

Le caractère obligatoire est une condition au bénéfice des régimes de faveur que les cas de dispense ne remettent pas en question.

Pour plus d’informations : "Refuser la complémentaire santé d’entreprise, dans quels cas ?"

Deux dispositifs permettent le maintien des garanties santé en cas de rupture du contrat de travail :
– Maintien au titre de l’article 4 loi Evin : la garantie bénéficie au salarié qui s’acquitte d’une cotisation.

– Maintien au titre de la portabilité des droits : la garantie bénéficie au salarié et éventuellement à ses ayants droit. Elle est d’une durée limitée et sans contrepartie de cotisation de la part de l’assuré bénéficiaire de la garantie.

Le 1,50 est une obligation de l’employeur à l’égard de ses salariés cadres.

L’employeur a l’obligation de leur souscrire un contrat prévoyance. Elle entraine le versement d’une cotisation à sa charge exclusive, égale à 1,5 % de la tranche A et dont la moitié est affectée à la couverture du risque décès.

Si l’employeur manque à cette obligation, en cas de sinistre d’un salarié cadre, il devra verser aux ayants droit du salarié décédé un capital correspondant à 3 Plafonds Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit l’équivalent de 123 408 € en 2021.

Prise en charge de la Sécurité sociale :
– si le test est effectué dans un état membre de l’Union Européenne ou en Suisse, le test est pris en charge intégralement par la Sécurité sociale,
– hors Union Européenne, seuls les tests à caractère médical urgent et inopiné sont pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 27% des frais réels.

Prise en charge par AXA :
Nous appliquons la garantie présente au contrat en cas de reste à charge à l’assuré soit :
– via la garantie « Analyses prescrites et prises en charge par la Sécurité sociale » si cette dernière est intervenue,
– via la garantie « Analyses prescrites et non prises en charge par la Sécurité sociale », si cette garantie a été souscrite.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.

Epargne Retraite Entreprise

Tous les PER bénéficient des avantages suivants :
– Une flexibilité concernant l’utilisation de son épargne, comme par exemple l’achat de la résidence principale.
– Des transferts d’épargne facilités au gré du parcours professionnel.
– Une gestion financière clé en main adaptée à l’horizon de la retraite.

Pour plus d’informations : "Transfert et gestion financière de long terme : les nouveaux avantages avec la Loi Pacte et le PER"

Le salarié a la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur son dispositif afin de de bénéficier d’une épargne plus importante pour ses projets et/ou sa retraite.
Sur le PER, le salarié peut choisir de déduire son versement de son revenu imposable ou de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie.

Consultez le Guide Pratique des Collectives

Les cas de déblocage varient en fonction des dispositifs. L’épargne du PEE peut être utilisée pour de nombreux évènements dont le mariage, la naissance d’un 3eme enfant ou encore la création d’entreprise.
Pour les PER, les cas sont plus restreints. Nous y retrouvons l’achat de la résidence principale ainsi que de nombreux « accidents de la vie ».

Pour plus d’informations : "Violences conjugales : un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale"

Le PER est composé de trois compartiments dont l’alimentation varie en fonction des dispositifs :
– les versements obligatoires,
– l’épargne salariale et l’épargne temps (jours de congés non pris),
– et les versements volontaires.

Consultez le Guide Pratique des Collectives

En fonction de chaque compartiment, des règles spécifiques s’appliquent en matière de fiscalité et de disponibilité de l’épargne (sortie en capital ou en rente).

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International

AXA rembourse les Test PCR réalisés à l’étranger en complément de la Sécurité sociale française.

Prise en charge de la Sécurité sociale du Test PCR ou antigénique :
– Dans un état membre de l’Union européenne + Suisse : Prise en charge de la Sécurité sociale à 35€ remboursé systématiquement.
– Hors Union Européenne : Seuls les tests à caractère médical urgent et inopiné sont pris en charge à hauteur de 27% des frais réels dans la limite de 35€ par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé intervient selon la garantie « Analyses remboursées SS » du contrat complémentaire Santé sous réserve de la prise en charge de la Sécurité sociale, sur la base d’une Base de Remboursement (BR) à 35 €.

Pour plus d’informations consultez la FAQ dédiée au COVID.