Il est possible, depuis peu, de transmettre à sa caisse d’assurance maladie une photo de sa feuille de soins papier via son smartphone. Le service est réservé aux feuilles établies par un médecin, dans la limite de 100 euros et de cinq envois en 30 jours.
Une carte Vitale oubliée, un lecteur en panne au cabinet, et le patient repart avec une feuille de soins papier. Jusqu’ici, pour être remboursé, il devait la poster à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, au prix d’un timbre, ou la déposer dans la boîte aux lettres de sa CPAM. Son smartphone suffit désormais.
Depuis le 7 septembre 2026, un assuré peut photographier sa feuille de soins et la transmettre à sa caisse depuis l’application mobile Compte ameli. Il n’a plus besoin de payer un timbre, ni de se déplacer.
Pas tous les documents éligibles
Attention : le document doit avoir été établi par un médecin, généraliste ou spécialiste, à la suite d’une consultation ou d’un soin. Une feuille de soins remplie par une sage-femme, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue reste à envoyer par courrier.
Par ailleurs, le médecin doit exercer en dehors d’une structure de soins, comme un hôpital ou une clinique. La consultation doit avoir eu lieu dans un cabinet, une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou un centre de santé.
Montant limité à 100 euros
Le montant indiqué sur la feuille de soins ne doit pas dépasser 100 euros. L’assuré peut envoyer au maximum cinq demandes de remboursement sur une période de 30 jours. Ce plafond s’applique à l’ensemble de son dossier : il inclut les demandes effectuées pour ses ayants droit, soit son conjoint et/ou ses enfants.
L’application Compte ameli est gratuite sur les magasins App Store et Google Play. Une fois connecté, l’assuré ouvre la rubrique « Démarches » et valide les conditions d’utilisation. Il photographie sa feuille de soins, puis indique le bénéficiaire des soins, le numéro d’identification du médecin et le montant des honoraires. Il valide ensuite sa demande, que sa CPAM traite.
Vérification instantanée
Un outil de reconnaissance analyse la photo en temps réel pour éviter les rejets. Si le document n’est pas une feuille de soins établie par un médecin, l’application le refuse, et l’assuré doit alors l’envoyer par courrier. Si la photo est floue ou mal éclairée, il doit en prendre une nouvelle. Il dispose de quatre tentatives.
Une fois la feuille de soins transmise par l’application, il est inutile de l’envoyer aussi par courrier. L’Assurance maladie demande toutefois de conserver l’original pendant 27 mois, soit le délai maximum pour se faire rembourser une feuille de soins papier. Si l’envoi par l’application échoue, l’assuré poste sa feuille de soins à sa CPAM. Il trouve l’adresse de sa caisse sur ameli.fr à partir de son code postal.
Actualité précédente 
Toutes les actualités