La prévoyance : protéger les salariés en cas de coups durs !
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La prévoyance : protéger les salariés en cas de coups durs !
Mise à jour : 20 mai 2022
La plupart des Français ignorent en quoi consiste la prévoyance en assurance. Une lacune d’autant plus regrettable que 92% des salariés* bénéficient en France de garanties obligatoires via leur entreprise.
Si les salariés français connaissent bien leur «complémentaire santé» d’entreprise, peu d’entre eux savent qu’ils disposent, également par le biais de leur employeur, d’autres couvertures les protégeant des aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès). Ils découvrent généralement lorsqu’ils sont confrontés à un coup dur.
Les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés en France au régime général de la Sécurité sociale qui constitue leur organisme de protection sociale dit «de base». Au titre de la prévoyance, des indemnités journalières (IJ) sont versées aux assurés en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie, une maternité ou un accident pour compenser leur perte de revenu. Cependant, elles sont servies après un délai de carence et leur montant est plafonné.
Couvertures obligatoires et facultatives
D’où l’importance de la souscription d’une couverture « complémentaire » prévoyance qui, comme son nom l’indique, vient compléter la prise en charge du régime obligatoire de base. Ces contrats (qui couvrent les accidents de la vie) peuvent être souscrits auprès d’une société d’assurance (relevant du Code des assurances), d’une mutuelle (relevant du Code de la mutualité) ou d’une institution de prévoyance (relevant du Code de la Sécurité sociale) et ce, à titre individuel ou collectif. Au sein de l’entreprise, il existe deux types de prévoyance collective : obligatoire ou facultative.
Dans la première catégorie, on peut citer la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 qui impose aux employeurs de souscrire une garantie décès au profit de leurs cadres.
Libre choix de l’organisme complémentaire
Quelque 215 conventions collectives, représentant plus de 80% des salariés**, intègrent l’obligation pour les entreprises de souscrire un contrat collectif de prévoyance. Cependant depuis 2013, les employeurs ne sont plus obligés de souscrire un contrat auprès de l’organisme choisi par leur branche professionnelle. Ils peuvent opter pour un autre acteur à condition que ce dernier propose des niveaux de garantie au moins équivalents à ceux prévus dans le contrat choisi par leur branche professionnelle.
Parallèlement aux garanties obligatoires, l’employeur peut décider d’adhérer à des couvertures facultatives supplémentaires. Par exemple, les entreprises peuvent proposer une assurance collective dépendance qui permet aux salariés de percevoir une rente en cas de perte d’autonomie.
[Article publié le 26/03/2019, mis à jour le 20/05/2022]
*Source : 14e Baromètre de la prévoyance CTIP-CREDOC du 19 novembre 2021
**Source : Etude sur les accords de branche en prévoyance du CTIP du 21 mars 2018
Service
Soutien maladies graves
En cas de cancer ou de maladies graves, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement médical, psychologique et financier et cela, en toute confidentialité..
Service
Aide au retour à l’emploi
Ce service est un programme d’accompagnement sur-mesure pour faciliter le retour au travail d’un salarié après un arrêt de travail de longue durée.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance collectif d’entreprise ?
Un contrat de prévoyance d’entreprise ou encore appelé contrat de prévoyance collectif, est souscrit par l’employeur au profit de ses salariés ou d’une partie d’entre eux.
