Pension d’invalidité : Conditions et montant des aides
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Pension d’invalidité :
Conditions et montant des aides
Mise à jour : 20 mai 2022
La pension d’invalidité permet au salarié devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident non lié à son travail de toucher une pension pour compenser sa baisse de revenu.
Deux conditions pour qu’un salarié soit reconnu invalide :
- un accident ou une maladie d’origine non professionnelle,
- sa capacité de travail ou son revenu réduit d’au moins des deux tiers.
Dans la plupart des cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence l’informe alors par lettre recommandée de sa décision de lui verser une pension d’invalidité. Le salarié peut également en faire la demande auprès de sa CPAM une fois qu’il aura épuisé ses droits aux indemnités journalières, c’est-à-dire au bout de trois ans d’arrêt maladie.
Pension d’invalidité : quelles sont les conditions
de durée de travail et de rémunération ?
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le salarié doit, dans les 12 mois précédant l’accident ou la maladie ayant entraîné l’invalidité, avoir travaillé au moins 600 heures et avoir cotisé sur la base d’une rémunération annuelle au moins égale à 2 030 Smic horaire (22 025,50 euros bruts depuis le 1er mai 2022).
Il doit également être reconnu invalide par le médecin-conseil de sa CPAM. C’est ce dernier qui établit la catégorie d’invalidité qui détermine elle-même le montant de la pension d’invalidité.
Trois catégories d’invalidité
Sont classés :
- en 1ère catégorie les salariés encore capables d’exercer une activité professionnelle ;
- en 2ème catégorie ceux qui sont totalement incapables d’avoir une activité professionnelle ;
- et en 3ème catégorie ceux qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle et, en plus, ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).
Pension d’invalidité :
comment est-elle calculée ?
Le montant de la pension d’invalidité est calculé à partir de la moyenne des 10 meilleures années de salaires dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) à laquelle est appliqué un pourcentage lié à la catégorie d’invalidité (30% pour la 1ère catégorie, 50% pour la 2ème catégorie, 90% pour la 3ème catégorie). Le PASS ayant été fixé à 41 136 euros (soit 3 428 euros par mois) en 2022, le montant mensuel maximum de la pension d’invalidité s’élève cette année à 1 028,40 euros en 1ère catégorie (30% de 3 428 euros), 1 714 euros en 2ème (50% de 3 428 euros) et 2 860,69 euros en 3ème (90% de 3 428 euros).
Important : si le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il a droit, non pas à une pension d’invalidité, mais à une rente d’incapacité permanente dont le montant est supérieur, a fortiori si l’entreprise est jugée responsable du sinistre.
[Article publié le 21/02/2020, mis à jour le 20/05/2022]
Sources :
