Sous certaines conditions, les salariés en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie perçoivent une compensation de rémunération.
En France, les salariés du secteur privé, qui sont arrêtés par un professionnel de santé pour maladie ou à la suite d’un accident, sont indemnisés. En respectant les délais d’envoi de 48 heures des volets 1 et 2 de leur arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, ils touchent des indemnités journalières (IJ), également appelées indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Elles sont versées au maximum pendant un an, ou trois ans en cas d’affection de longue durée (ALD).
Zoom sur les IJSS
Pour bénéficier des IJSS, les salariés en CDI ou en CDD doivent au choix :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou,
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire brut de 11,65 euros depuis le 1er janvier 2024 soit 11 824,75 euros bruts au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.
Si vous êtes mensualisé, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts des mois civils antérieurs à l’arrêt de travail, divisé par 91,25 et dans la limite de 1,4 SMIC.
La Sécurité sociale verse au plus 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Le montant maximum de l’ijss est de 41,47€/jour au 1er avril 2025.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 522,52€ brut (sur la base de SMIC en vigueur au 1er novembre 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2024).
A noter : en cas de maternité ou d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse également des indemnités journalières mais dont les montants maximum sont différents.
Et l’employeur peut-il compléter ?
La convention collective peut prévoir un maintien total ou partiel du salaire durant l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en place un dispositif collectif de prévoyance qui permet de financer le delta entre les IJSS versées par la CPAM et le maintien de salaire prévu dans la Convention collective.
Les salariés du secteur privé subissent un délai de carence prévu par la sécurité sociale de trois jours (week-end compris). En d’autres termes, ils commencent à toucher leur IJSS seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. La convention collective ou les accords de branche professionnelle ou d’entreprise peuvent également prévoir un maintien du salaire durant tout ou partie du délai de carence.
[Article publié le 7/06/2019, mis à jour le 15/12/2025]
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