Près de trois salariés sur dix ont perçu une prime de partage de la valeur (PPV) en 2023. C’est ce que révèle une récente enquête du ministère du Travail. Tour d’horizon de ce dispositif plébiscité par les entreprises françaises.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif de rémunération complémentaire. Elle permet aux employeurs du secteur privé de verser une prime à leurs salariés, assortie d’avantages fiscaux et sociaux sous certaines conditions (voir plus loin).
D’après les dernières données de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) qui dépend du ministère du Travail, plus du quart des entreprises (26,3%) du secteur privé non agricole ont eu recours à la PPV en 2023. Ce taux monte à 29,6% pour les entreprises de 10 salariés ou plus, contre 24,5% pour celle de moins de 10 salariés. Toujours selon la Dares, la quasi-totalité des PPV (90%) ont été mises en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), 9% par un accord d’entreprise et 1% par un accord de groupe.
Historique de la prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) est l’héritière de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), plus connue sous l’appellation de « prime Macron ». La PEPA a été instaurée en janvier 2019 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, en réponse à la crise des Gilets jaunes. Son objectif : permettre aux entreprises de verser un coup de pouce financier défiscalisé à leurs salariés, dans un contexte de forte tension sociale autour du pouvoir d’achat.
Reconduite à plusieurs reprises – notamment en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, puis en 2021 et en 2022 -, la prime Macron s’est imposée dans les entreprises. Au point que le législateur a décidé de la pérenniser sous une nouvelle forme.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a officiellement créé la prime de partage de la valeur, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Par rapport à la PEPA, la PPV introduit plusieurs nouveautés : elle devient un dispositif permanent (et non plus exceptionnel), son champ d’application est élargi et ses modalités de versement sont assouplies.
Le dispositif a ensuite été renforcé par la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur en entreprise, qui a notamment autorisé les entreprises à verser jusqu’à deux PPV par année civile à compter du 1er décembre 2023, et ouvert la possibilité de placer la prime sur un plan d’épargne salariale pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Qui sont les salariés bénéficiaires de la PPV ?
Selon l’enquête de la DARES, 28,7% des salariés du secteur privé non agricole ont perçu une PPV en 2023, ce qui représente 5,6 millions de personnes. La prime peut être versée à l’ensemble des salariés, mais le régime fiscal et social diffère selon le niveau de rémunération : les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure à trois fois le Smic sur 12 mois bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu, de la CSG/CRDS et du forfait social, tandis que les autres sont soumis à ces prélèvements.
Dans les entreprises de 10 salariés et plus, près des trois quarts (73,6%) distribuent la prime à l’ensemble de leurs collaborateurs. Les 26,4% restants la versent de manière sélective, en fonction de critères tels que la durée de présence effective (68%), l’ancienneté (34,7%), le niveau de classification (29,9%), la durée contractuelle de travail (29,1%) ou encore la rémunération (24,9%). Plusieurs critères de modulation peuvent être combinés.
À noter : si les petites entreprises sont proportionnellement moins nombreuses à verser la PPV, elles se montrent plus généreuses. Elles ont attribué en moyenne 1 238 euros brut, contre 836 euros brut pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Quelle est la fiscalité de la PPV ?
La fiscalité de la prime de partage de la valeur a connu plusieurs évolutions depuis sa création. Voici les règles en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
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Régime fiscal et social de la PPV pour le salarié dans la limite des plafonds de 3 000€ et 6 000€ |
Entreprises de moins de 50 salariés |
Entreprises de 50 à 250 salariés |
Entreprises de plus de 250 salariés |
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Salarié dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (Régime de faveur)* |
Salarié dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC |
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| Cotisations sociales (employeur et salarié) |
Exonération |
Exonération | Exonération |
Exonération |
| CSG-CRDS (salarié) |
Exonération |
Assujettissement | Assujettissement |
Assujettissement |
| Forfait social (employeur) |
Exonération |
Exonération | Exonération |
Assujettissement |
| Impôt sur le revenu (salarié) |
Exonération mais montant intégré dans le revenu fiscal de référence |
Exonération mais montant intégré dans le revenu fiscal de référence |
Exonération mais montant intégré dans le revenu fiscal de référence |
Assujettissement |
* A noter : À compter du 1er janvier 2027, sauf modification législative, le régime de faveur ne sera plus applicable.
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