La prise en charge par la Sécurité sociale des soins dispensés hors de France varie d’un pays à un autre. Dans certains cas, la souscription d’une assurance santé complémentaire est vivement conseillée.
Le remboursement des frais de santé réalisés à l’étranger dépend de la destination. Même dans les pays voisins, la somme restante à payer (une fois les prises en charge déduites) peut s’avérer conséquente pour un assuré français. D’où l’importance de se pencher sur la question avant de boucler ses valises.
Pour les voyages en Europe, le réflexe CEAM !
Dans les 31 pays de l’Espace Economique Européen – les 28 États membres de l’Union européenne (*), la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande – ainsi qu’en Suisse, les ressortissants français bénéficient des mêmes tarifs que les assurés locaux. Mieux : sous présentation de la carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM), il est possible d’être dispensé totalement ou partiellement du prix de la consultation dans un établissement public de soins.
La CEAM est délivrée gratuitement dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande sur le site ameli.fr. Chaque membre de la famille a sa propre carte et ce pour une durée de 2 ans.
En l’absence de CEAM ou si les soins ont été réalisés dans un établissement privé, l’assuré français doit régler la totalité des frais. À son retour, il doit remplir le formulaire cerfa n°12267*03 « soins reçus à l’étranger », téléchargeable sur ameli.fr, accompagné des factures acquittées. Il peut choisir de se faire rembourser en fonction de la législation française ou de celle du pays visité. Ce dernier point est important, car ce qui est pris en charge à 100% en France ne l’est pas forcément à l’étranger et inversement. Le mieux est de consulter la fiche pays, disponible sur cleiss.fr (**).
Une fois remboursé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), l’assuré peut, comme pour un soin pratiqué en France, bénéficier de la prise en charge de sa complémentaire santé.
Pour les voyages en dehors de l’Europe
Hors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, la CPAM couvre uniquement les soins médicaux urgents et imprévus. L’assuré doit payer les frais, puis se faire rembourser via le formulaire cerfa n°12267*03. Le médecin-conseil de la CPAM jugera alors de l’urgence des soins. Le remboursement sera effectué à partir des tarifs français. En cas de refus de prise en charge par la CPAM, aucun recours ne sera possible et ceci bloquera également les remboursements de la complémentaire santé venant en complément de la Sécurité sociale.
Pour éviter tout risque de désagrément, il est possible de prendre une assurance santé internationale, notamment pour les pays pratiquant des tarifs de soins élevés (comme les États-Unis, le Canada, l’Australie…). Elles sont particulièrement utiles à des personnes avec un statut d’expatrié ou de détaché. Ces assurances comportent en règle générale des garanties d’assistance et rapatriement et peuvent couvrir des séjours plus ou moins longs à l’étranger.
Enfin, une astuce consiste également à bien noter le numéro de Téléconsultation médicale si vous en bénéficiez dans le cadre de votre complémentaire santé. En cas d’impossibilité de contacter votre médecin traitant, la Téléconsultation médicale vous permettra de consulter un médecin par téléphone ou vidéo à tout moment.
(*) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (jusqu’au 31 octobre 2019), Slovaquie, Slovénie, Suède.
(**) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
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