Fiche de paie : que faut-il savoir sur le « Montant Net Social » ?
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Fiche de paie :
Que faut-il savoir sur le « Montant Net Social » ?
Mise à jour : 18 septembre 2025
Depuis le 1er juillet 2023, tous les employeurs doivent indiquer le Montant Net Social dans les fiches de paie. Cette nouvelle rubrique vise à faciliter l’octroi des aides et prestations sociales.
Depuis le 1er juillet 2023, une rubrique est apparue dans les fiches de paie : le Montant Net Social (MNS).
Tous les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent indiquer le Montant Net Social dans les fiches de paie de leurs salariés ou agents. Cette nouvelle rubrique constitue la première étape de la réforme de la « solidarité à la source ».
Elle vise à faciliter les démarches d’attribution des aides sociales, à limiter l’insécurité financière et, contribuer également à lutter contre le non-recours et la fraude.
Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) (*), un tiers des foyers éligibles au Revenu de Solidarité Active (RSA) ne perçoit pas cette prestation. Le plus souvent, cela arrive par méconnaissance.
La « solidarité à la source » permet l’octroi automatique des aides sociales par les organismes financeurs, au premier rang desquels les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). De ce fait, les bénéficiaires n’auront plus besoin d’effectuer de démarches pour toucher les allocations et prestations sociales.
Qu’est-ce que le Montant Net Social (MNS) ?
Le MNS a été défini par un arrêté publié dans le Journal Officiel du 7 février 2023 . Il équivaut au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant est utilisé pour l’attribution de certains compléments de revenu, comme la Prime d’Activité (PA), ou de certains revenus de substitution, comme le RSA.
Aujourd’hui, l’allocataire doit le calculer avant de demander à bénéficier de la prime d’activité ou du RSA.
Sa demande est facilitée, depuis le 1er juillet 2023 (**), puisque son montant net social est indiqué sur sa fiche de paie. Le MNS apporte donc une vraie simplification des démarches pour les bénéficiaires.
Depuis janvier 2024, les employeurs doivent transmettre, via les DSN (Données Sociales Nominatives), les MNS directement à l’organisme en charge du versement de l’aide sociale.
Comment calculer le Montant Net Social (MNS) ?
Le MNS correspond (***) :
- à l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (salaire, primes, heures supplémentaires, avantages en nature…),
- duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, d’origine légales, conventionnelles ou collectives (cotisations de sécurité sociale, cotisations AGIRC ARRCO, cotisations à l’assurance chômage, cotisations à la complémentaire santé…).
En quoi cela constitue-t-il une simplification de la fiche de paie ?
Le Montant Net Social s’inscrit dans une démarche de simplification de la fiche de paie. L’objectif est de rendre plus lisible et plus compréhensible ce document.
A noter également dans les évolutions :
- une rubrique « Total des cotisations et contributions obligatoires » et une rubrique « Cotisations et contributions sociales facultatives » ont été ajoutées,
- tandis que la rubrique « Exonérations et allègements de cotisations » est mieux identifiée.
La date d’entrée en vigueur de ce nouveau modèle de fiche de paie, initialement prévue le 1er janvier 2025, est finalement reportée au 1er janvier 2027 après un arrêté du 14 août 2025.
Sources :
(*) Dossiers de la DREES : Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité
(**) Legifrance.gouv.fr : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016
(***) Boss.gouv.fr : Montant Net Social
Comprendre la fiche de paie
Site de décryptage des fiches de paie
Le site dédié au décryptage des fiches de paie offre une compréhension approfondie du système de protection sociale en France et de son financement via les fiches de paie.
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