Données sociales : qu’est-ce que la DSN ?

Données sociales : qu’est-ce que la DSN ?

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Données sociales : qu’est-ce que la DSN ?

11 février 2019

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises doivent utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer les cotisations de leurs salariés auprès des organismes sociaux. Une procédure simple, unique et dématérialisée qui présente bien des avantages pour les employeurs.

Les entreprises ont découvert un nouveau sigle. Mise en place progressivement depuis 2015, la DSN est devenue obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé à compter du 1er janvier 2017 pour les déclarations aux organismes sociaux. Concrètement, il s’agit d’un fichier qui reprend tous les éléments (salaires, primes, cotisations…) mentionnés dans les bulletins de paie de chaque salarié.

La DSN est transmise tous les mois par le gestionnaire de paie (l’entreprise ou l’expert-comptable) sur le site net-entreprise.fr ou, pour les employeurs relevant du régime agricole, sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). En l’absence de transmission ou en cas d’informations incomplètes, les employeurs s’exposent à des pénalités financières.

Moins de formalités et de risque de contentieux

Une fois déclarées, les données sont communiquées automatiquement aux différents acteurs sociaux et fiscaux (Urssaf, CPAM, Cnav, Agirc-Arrco, Pôle emploi, centres des impôts…). L’entreprise a la possibilité d’intégrer à la DSN les organismes qui gèrent la protection sociale complémentaire (invalidité-décès, santé et retraite…) de ses salariés (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance).

D’une manière générale, la DSN simplifie grandement la vie des entreprises puisque cette procédure unique et dématérialisée se substitue à une trentaine de formalités déclaratives, comme par exemple le tableau récapitulatif annuel Urssaf, qui recensait les rémunérations et cotisations versées au cours de l’année civile. La transmission des données étant certifiée après examen, les risques de contentieux avec les organismes sociaux et les salariés sont réduits.

Données sociales : qu’est-ce que la DSN ?

Moins d’échanges, plus de réactivité avec les assureurs

Outre les données liées aux rémunérations, la DSN intègre les événements (maladie, maternité, accident du travail…) qui émaillent la vie des salariés. Elle signale ainsi, chaque mois, les arrêts de travail, les reprises anticipées d’activité ou encore les fins de contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite…). La transmission de la DSN à l’organisme de protection sociale complémentaire permettra donc de savoir quasiment en temps réel quand il doit commencer et finir de verser des indemnités journalières au salarié en cas d’arrêt de travail.

De même, en cas de départ d’un salarié de l’entreprise, c’est via la DSN que l’organisme de protection sociale pourra vérifier la légitimité d’une demande de portabilité des droits en prévoyance ou en santé, voire gérer proactivement la mise en place des rentes ou des versements de capitaux en cas de départs en retraite.

Enfin, la DSN permettra à l’assureur de verser plus rapidement le capital-décès aux proches d’un salarié décédé.

La DSN assurance, c’est plus de simplicité pour un meilleur service !

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