Moins de formalités et de risque de contentieux

Une fois déclarées, les données sont communiquées automatiquement aux différents acteurs sociaux et fiscaux (Urssaf, CPAM, Cnav, Agirc-Arrco, Pôle emploi, centres des impôts…). L’entreprise a la possibilité d’intégrer à la DSN les organismes qui gèrent la protection sociale complémentaire (invalidité-décès, santé et retraite…) de ses salariés (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance).

D’une manière générale, la DSN simplifie grandement la vie des entreprises puisque cette procédure unique et dématérialisée se substitue à une trentaine de formalités déclaratives, comme par exemple le tableau récapitulatif annuel Urssaf, qui recensait les rémunérations et cotisations versées au cours de l’année civile. La transmission des données étant certifiée après examen, les risques de contentieux avec les organismes sociaux et les salariés sont réduits.

Moins d’échanges, plus de réactivité avec les assureurs

Outre les données liées aux rémunérations, la DSN intègre les événements (maladie, maternité, accident du travail…) qui émaillent la vie des salariés. Elle signale ainsi, chaque mois, les arrêts de travail, les reprises anticipées d’activité ou encore les fins de contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite…). La transmission de la DSN à l’organisme de protection sociale complémentaire permettra donc de savoir quasiment en temps réel quand il doit commencer et finir de verser des indemnités journalières au salarié en cas d’arrêt de travail.