Sécurité et santé au travail : les obligations de l’entreprise à respecter
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Sécurité et santé au travail :
les obligations de l’entreprise à respecter
25 avril 2019
Les employeurs sont tenus de veiller à la santé et à la sécurité au travail de leurs salariés. Ils doivent mettre en place des actions d’évaluation et de prévention des risques, sous peine de subir des sanctions qui peuvent être lourdes.
Le 28 avril 2019 sera célébrée la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Cette édition aura une portée particulière puisqu’elle fera le bilan des 100 ans d’existence de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Ce texte prévoit que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Cette obligation porte non seulement sur la sécurité physique des collaborateurs (accidents du travail et maladies professionnelles), mais aussi mentale (burn-out, alcoolisme…).
En cas de non-respect, l’inspection du travail peut dresser des procès-verbaux, saisir le juge des référés, voire prescrire l’arrêt temporaire de l’activité. L’entreprise s’expose à des amendes de à minima de 3.750 euros et les dirigeants peuvent être condamnés à des peines de prison.
Afin de respecter les obligations légales, l’entreprise doit prouver qu’elle a opéré à une évaluation des risques et mis en place des actions de prévention.
1ere étape : évaluation des risques
En fonction de son activité, l’entreprise doit évaluer les risques dans :
- ses procédés de fabrication,
- ses équipements de travail,
- les substances ou préparations chimiques utilisées,
- l’aménagement des lieux de travail,
- la définition des postes de travail.
Les résultats de cette évaluation doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avec l’inventaire des risques, le classement de ces derniers et les propositions d’actions à mettre en place. Obligatoire dans toutes les entreprises (y compris du secteur tertiaire), le DUERP doit être réactualisé chaque année. Il est consultable par les salariés, les représentants du personnel et l’inspection du travail.
2e étape : mise en place d’actions
En s’appuyant sur l’évaluation faite dans le DUERP, l’entreprise doit mettre en œuvre des actions correctives ainsi que des actions de prévention des risques, comme des formations ou la réorganisation des méthodes de production.
Par ailleurs, le Code du travail impose que les locaux soient propres, salubres et conformes aux normes (d’aération, d’éclairage, de chauffage, d’incendie, de protection contre le bruit…).
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