FAQ Coronavirus2

COVID-19

Foire aux Questions Santé et Prévoyance 

COVID-19
Foire aux Questions Santé et Prévoyance

28 mai 2020

La présente note a vocation à synthétiser et préciser le positionnement d’AXA sur le périmètre Santé et Collectives concernant cette crise sanitaire pour accompagner les clients du mieux possible.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la situation est amenée à évoluer selon les annonces à venir et la parution des textes confirmant ou précisant les mesures annoncées.

 

Aussi, ce document sera mis à jour régulièrement et nos réponses sont susceptibles d’évoluer.

 

Cette FAQ a été réalisée avec les informations gouvernementales connues au 28 mai 2020.

Si vous détenez un contrat santé entreprise

Votre contrat Santé couvre les frais liés aux soins, traitements et hospitalisation, en lien ou non avec le Covid-19 .

La téléconsultation médicale est un service inclus dans les contrats santé AXA ; elle permet de faire une consultation par téléphone avec un médecin. L’entretien est protégé par le secret médical.

 

A ce jour, pendant cette période exceptionnelle :

  • l’équipe médicale a été renforcée pour assurer un service optimal
  • un soutien psychologique dédié à l’accompagnement des salariés confrontés à la crise sanitaire, a été mis en place sur rendez-vous au 3633
  • les médecins pourront délivrer des arrêts de travail

 

Pour accéder à la téléconsultation médicale, privilégier la prise de rendez-vous sur : bonjourdocteur.com
Si ce n’est pas possible, par téléphone :

  • 3633 (depuis la France)
  • +33 1 55 92 27 54 (depuis l’étranger)

Dans le contexte du Covid-19, les pharmaciens sont autorisés à délivrer les médicaments pour des traitements chroniques, même si la durée de validité de l’ordonnance renouvelable est expirée, et ceci jusqu’au 31 mai 2020.

Pour la téléconsultation médicale, AXA a un partenariat avec le prestataire Otzii dont la zone de livraison est Paris + 91, 92, 93, 94 (y/c une partie du 95), Angers et le centre de Lyon.

Le service n’est pas activable en raison de l’épidémie de Covid-19. En revanche, une ligne de soutien psychologique est à disposition des salariés via la téléconsultation médicale – n° tél 3633.

Les tests RT-PCR ont été inscrits, le 8 mars 2020, à la nomenclature des actes de biologie médicale sur arrêté du ministre chargé de la Santé. Le 28/04, le Premier Ministre a annoncé qu’à la sortie du confinement, le Gouvernement s’était fixé l’objectif de réaliser 700 000 tests virologiques par semaine (pour les personnes symptomatiques et cas contacts des cas confirmés) avec une prise en charge de ces tests à 100% par la Caisse d’Assurance Maladie.

Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 prévoit la prise en charge intégrale par l’assurance-maladie obligatoire des frais liés aux tests RT-PCR de dépistage du covid-19 sous réserve d’une prescription (soit une ordonnance de prescription d’un médecin, soit avoir été contacté par l’Assurance Maladie dans le cadre de la recherche des personnes contacts).

Certains tests sérologiques ont été inscrits, le 27 mai 2020, à la nomenclature des actes de biologie médicale sur arrêté du ministre chargé de la Santé. Le décret n° 2020-637 du 27 mai prévoit la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des frais liés à ces tests . Ces actes peuvent être présentés au remboursement lorsque le traitement des données administratives du test COVID-19 a été réalisé (inscription du patient dans le téléservice « Contact covid » notamment). Ces tests peuvent faire l’objet d’un remboursement jusqu’au 21 juin 2020 sans que le traitement des données administratives du test covid-19 ait été réalisé.

Dans ce contexte particulier et suite aux récentes mesures de prévention, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour continuer à vous accompagner.

> Retrouvez nos solutions clés en main pour un déconfinement réussi

Si vous détenez un contrat prévoyance entreprise

Personnes éligibles

à l’arrêt de travail

Prise en charge par AXA

Personnes atteintes du Covid-19 avec un arrêt de travail délivré par un médecin.

Oui

Les contrats couvrent les arrêts de travail liés à une maladie, dont le Coronavirus, sans modification du fonctionnement des garanties, en particulier pour l’application de la franchise.

 

[07/05/20] Personnes vulnérables (maternité au 3ème trimestre de grossesse et ALD déclarée sur le site declare.ameli.fr) et non éligibles au télétravail.

Oui

Exceptionnellement, nous prenons en charge* les arrêts dont la date de survenance est postérieure ou égale au 13 mars 2020, dans le cadre de la procédure d’auto-déclaration sur ameli.fr. Cette prise en charge est valable jusqu’au 30/4 pour les salariés (franchise contractuelle déduite) et jusqu’au 1er juin, franchise contractuelle déduite, pour les travailleurs indépendants, professions libérales, professions de santé, gérants salariés d’entreprise et stagiaires de la formation professionnelle.

A noter, nous ne prendrons pas en charge, les arrêts de travail, qui ne sont pas liés à l’altération de la santé, délivrés pour les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable.

A noter qu’à compter du 1er mai, le mode d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail en tant que personnes à risque susceptibles de développer une forme grave du covid-19, ainsi que personnes qui habitent avec une personne vulnérable va évoluer car ils seront placés en activité partielle par leur employeur.

[22/04/20] Personnes qui gardent leurs enfants de -16 ans (déclaré sur le site declare.ameli.fr par l’employeur).

Non

Depuis l’annonce de confinement de l’ensemble de la population, les arrêts de travail survenus après le Vendredi 13 Mars inclus, qui ne sont pas liés à l’altération de la santé, comme la garde d’enfant suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires ou l’interruption de l’activité des entreprises, ne déclenchent pas l’application de nos garanties.

A noter, qu’à compter du 1er mai, le mode d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail pour garder leurs enfants va évoluer car ils seront placés en activité partielle par leur employeur.

 

[28/05/20] Personnes isolées (cas « suspects » et cas « contacts ») car potentiellement exposées au Covid-19 avec un arrêt de travail survenus à partir du 11/05.

Oui

A titre exceptionnel, nous prenons en charge les arrêts de travail, survenus à partir du 11/5 liés aux mesures d’isolement survenus pour mise en quatorzaine en raison d’une exposition potentielle au Coronavirus (cas « suspects » (personnes avec des symptômes dans l’attente des résultats du test de dépistage) et cas « contacts » (personnes ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid). Ces arrêts seront pris en charge pendant 14 jours maximum et après application de la franchise contractuelle prévue en cas d’arrêt pour maladie.

 

 

* L’entreprise devra nous faire parvenir en plus de la déclaration de l’arrêt de travail, en plus de la déclaration de l’arrêt de travail, l’attestation sur l’honneur signée par le salarié, qui précise le motif d’arrêt de travail ainsi que le fait qu’il n’était pas en chômage partiel ou en capacité de faire du télétravail. Pour plus d’information, sur les modifications du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries. Pour les fonctionnaires, il n’y a pas d’arrêt de travail pour ces motifs, mais une autorisation spéciale d’absence quand le fonctionnaire est dans l’impossibilité de faire du télétravail. Ne s’agissant pas d’un arrêt de travail, AXA ne couvrira pas ces autorisations spéciales.

 

** Soit pendant la première phase de mise en quarantaine par précaution, appliquée en France dès l’origine, et jusqu’au vendredi 13 mars inclus (date de fermeture des établissements scolaires). Pour les fonctionnaires contractuels, les règles sont les mêmes que pour les salariés, nous les prenons en charge jusqu’au 13 mars 2020, dans les mêmes conditions. Pour les fonctionnaires titulaires, il n’y a pas d’arrêt de travail pour ces motifs, mais une autorisation spéciale d’absence quand le fonctionnaire est dans l’impossibilité de faire du télétravail. Ne s’agissant pas d’un arrêt de travail, AXA ne couvrira pas ces autorisations spéciales.

Les entreprises doivent utiliser les modalités usuelles pour déclarer les arrêts de travail, dans les délais contractuels : les arrêts de travail doivent être déclarés à l’assureur dans un délai maximum de deux mois (de date à date) à compter de l’expiration de la franchise, sinon ils sont considérés comme ayant débuté au jour de la déclaration.

Les décès liés au Coronavirus sont pris en charge dans les mêmes conditions que les autres décès suite à maladie.

La téléconsultation médicale est réservée aux assurés couverts par un contrat santé AXA et aux entreprises ayant souscrit ce service en option en prévoyance.

AXA a par ailleurs mis à disposition du grand public une ligne de soutien psychologique accessible gratuitement pendant la durée du confinement – n° tél 0 800 77 88 95.

L’envoi des DSN doit être maintenu.

 

Pour vous accompagner dans l’adaptation de votre déclaration, le service Déclaration Sociale Nominative (DSN) est à votre écoute. Nous vous invitons à adresser vos demandes à : service.dsn@axa.fr

Dans le contexte actuel, AXA suspend toutes les demandes de CMD pendant la période de confinement général afin de ne pas imposer un déplacement chez les médecins traitants qui sont déjà surchargés.

 

AXA n’arrêtera pas les prestations pendant la période de confinement. Mais AXA reprendra ses process normaux à la fin du confinement et pourra suspendre les règlements en absence d’un CMD.

 

Pendant cette période, les expertises ne peuvent pas être menées pour les arrêts nés avant ou pendant l’obligation de confinement. Toutes les expertises que nous avions organisées seront reportées – après que nous ayons vérifié que la personne n’a pas repris son travail.

 

Dès le 11 mai prochain et au plus tard le 1er juin, le Certificat Médical Détaillé redevient une pièce constitutive d’un dossier de sinistre « Incapacité ». Cela concernera les nouvelles survenances et tous les dossiers pour lesquels la demande de CMD avait été mise en suspens à l’occasion du confinement généralisé.
En l’absence de réception du CMD, les prestations seront suspendues à partir du 1er juillet jusqu’à réception du CMD demandé.

L’accident survenu en télétravail est présumé être un accident de travail au sens de la Sécurité sociale. Les règles applicables semblent donc identiques à un accident sur le lieu de travail ou sur le trajet.

En effet, l’article L. 1222-9 du Code du Travail indique que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale ».

 

Pour rappel, l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale auquel il est fait référence, énonce que « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

 

Le 23 mars, Olivier Véran a annoncé que le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants. AXA considère que cette mesure doit être rétroactive pour tous les soignants.

Dans ce contexte particulier et suite aux récentes mesures de prévention, vous pouvez compter sur notre mobilisation pour continuer à vous accompagner.

> Retrouvez nos solutions clés en main pour un déconfinement réussi

Les cotisations santé et prévoyance entreprise

En cette période de ralentissement de l’activité économique, nous souhaitons soutenir nos clients les plus exposés, en particulier les artisans, les commerçants, les professions libérales et les TPE, en mettant en place des mesures exceptionnelles pour les aider à surmonter leurs difficultés. Ainsi, AXA prend l’engagement de conserver en garantie les contrats des TPE en difficulté, en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

 

Dans la pratique, les process d’appels de cotisation sont maintenus.

Toutefois, les TPE et les entreprises dont le montant de la prime annuelle est inférieur à 40 K€ en santé et 20 K€ en prévoyance, et qui seraient en difficulté, ont la possibilité de payer les cotisations du 1er trimestre 2020 jusqu’au 30 juin 2020 (au lieu du 15 mai initialement), sans aucune pénalité.

 

Les autres entreprises qui ont besoin de reporter leur échéance de cotisation, doivent se rapprocher de leur correspondant commercial pour étude de leur demande. AXA s’engage à leur donner une réponse sous un délai de 8 jours ouvrables.

En cas de chômage partiel
Les contrats prévoyance, dépendance, santé et retraite entreprise

Dans le contexte lié à la crise sanitaire que nous traversons, et compte tenu de l’activation par certaines entreprises de mesures mettant au chômage partiel tout ou partie de leurs salariés, nous vous précisons les modalités d’application de nos contrats ci-après, en cas de versement d’indemnités au titre de l’activité partielle ou de réserve sanitaire.
Notre objectif est de sécuriser les salariés des entreprises clientes et de simplifier l’accès aux garanties.

 

Axa France maintiendra les prestations des contrats d’assurance collectifs souscrits par les entreprises au niveau le plus favorable pour les salariés en prenant en compte les indemnités d’activité partielle versées dans ce cas.

 

A cette fin, l’employeur doit maintenir le prélèvement de la part salariale sur l’indemnité d’activité partielle (et les éventuels compléments de salaires) versée aux salariés ainsi que régler la part patronale de la cotisation d’assurance, selon la répartition en vigueur dans le dispositif d’entreprise.
Cette obligation concerne tous les risques couverts en Prévoyance (y.c. santé et dépendance) et Retraite.

 

Pour rappel, les garanties sont maintenues en cas de suspension du contrat de travail avec indemnisation par l’employeur, permettant ainsi de conserver leur caractère collectif et obligatoire*. En contrepartie, la cotisation est due pour chaque assuré bénéficiaire d’une indemnité d’activité partielle, en conservant la répartition entre la part patronale et la part salariale prévue par le dispositif d’entreprise.
Bien entendu, si vous rencontrez une difficulté pour l’application du principe de maintien du paiement des cotisations pour des salariés placés en activité partielle, vous pouvez vous rapprochez de votre correspondant commercial.

 

* En référence à la fiche n°7 de la Lettre Circulaire de la Direction de la sécurité sociale n° 2009-027 du 30 janvier 2009 et dans une lettre circulaire de l‘ACOSS du 24 mars 2011

Si vous utilisez les déclarations via l’envoi des DSN, nous attirons votre attention qu’il est éventuellement nécessaire d’adapter votre logiciel de paye.

 

Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d’activité partielle, les blocs 70 « affiliation Prévoyance » et 15 « Adhésion Prévoyance » doivent continuer à être alimentés dans la DSN, afin que les déclarations soient transmises à l’OC.

 

Les cotisations assises sur une assiette forfaitaire de type « Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) » sont calculées normalement. Les montants forfaitaires sont, le cas échéant, proratisés selon les termes du contrat.

 

Concernant la transmission des blocs de données de cotisations individuelles adressées dans la DSN (blocs 78/79/81) : les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».

 

Afin de respecter le plus possible la répartition habituelle des cotisations entre les différentes tranches, le plafond mensuel utilisé pour calculer les assiettes de cotisations OC ne doit pas être réduit par le nombre d’heures/ jours d’absence pour cause d’activité partielle.

 

Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant. La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette régularisation.

 

Pour la mise en œuvre technique et si nécessaire, vous êtes invités à vous tourner vers votre fournisseur de paye habituel (prestataire, éditeur …).

 

Pour vous accompagner dans l’adaptation de votre déclaration le service Déclaration Sociale Nominative (DSN) est à votre écoute. Nous vous invitons à adresser vos demandes à : service.dsn@axa.fr

La base de calcul des prestations est alignée sur la base des cotisations. Axa France maintiendra les prestations des contrats d’assurance collectifs souscrits par les entreprises au niveau le plus favorable pour les salariés en prenant en compte les indemnités d’activité partielle (et les éventuels compléments de salaires) versées dans ce cas. Sans complément de salaires versé par l’employeur, le salaire d’activité partielle étant égal à 70% du salaire brut (84% du salaire net), la baisse de salaire est répercutée dans la base des cotisations et des prestations. La base des prestations étant dans la plupart des cas calculée avec une mécanique de lissage du salaire sur les 12 derniers mois précédant le sinistre, la baisse des prestations sera atténuée.

Exceptionnellement, AXA France prendra en charge les prestations Invalidité et Décès (y/c rentes d’éducation et de conjoint) sur la base d’une assiette de rémunération habituelle (c’est-à-dire sans tenir compte de la baisse de revenu due au chômage partiel). La période de chômage partiel lié au covid-19 est ainsi neutralisée dans les prestations décès et invalidité sous réserve du paiement d’une cotisation qui inclut les indemnités de chômage partiel (et les éventuels compléments de salaires).

Sous réserve du paiement d’une cotisation qui inclut les indemnités de chômage partiel et les compléments de salaires prévus par la CCN du « Bureaux d’Etudes techniques », AXA France prendra en compte le salaire de l’assuré sur la base d’un salaire reconstitué à 100% pour les périodes de chômage partiel entrant dans le calcul de la base de prestation incapacité, invalidité et décès.

La suspension du contrat de travail en période de chômage partiel n’a pas d’impact sur le fonctionnement des garanties de la couverture des frais médicaux, sous réserve de paiement des cotisations.
Le niveau des garanties sera maintenu à l’identique pour les assurés.

Si la cotisation est exprimée sur le PMSS, ou forfaitaire en €, le montant dû par l’entreprise doit être calculé, en prenant en compte tous les salariés placés en activité partielle et indemnisés à ce titre par l’employeur.
Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées sur le salaire, le salaire servant de base au calcul de la cotisation devra intégrer l’indemnité d’activité partielle.

Cette FAQ a été réalisée avec les informations gouvernementales connues au 28 avril 2020.

Si vous détenez un contrat d’épargne retraite d’entreprise consultez la FAQ disponible sur axa.fr :