Protection sociale : quels droits pour les apprentis ?
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Protection sociale :
quels droits pour les apprentis ?
Mise à jour : 26 mai 2023
Les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient presque de la même prévoyance que les autres salariés. Cependant, la validation des trimestres de retraite diffère.
Le contrat d’apprentissage est considéré comme un contrat de travail, à l’image d’un CDD ou d’un CDI. À ce titre, un apprenti dispose, à quelques variantes près, de la même protection sociale qu’un salarié. Des différences existent toutefois en matière de retraite.
Quels sont les droits des apprentis en matière de maladie,
indemnités journalières, accidents du travail et maladies professionnelles ?
Comme n’importe quel salarié, les jeunes en apprentissage sont affiliés à la Sécurité sociale. Leurs dépenses de santé (consultation, médicaments, examens médicaux, optique, dentaire, hospitalisation) sont prises en charge par l’Assurance maladie.
Les apprentis sont théoriquement tenus d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise. Toutefois,
s’ils travaillent moins de 15 heures par semaine ou si la cotisation équivaut à 10% ou plus de leur rémunération, ils peuvent être dispensés.
Certains contrats collectifs prévoient une dispense particulière pour les apprentis. Cependant, dans le cas où l’apprenti a signé un contrat supérieur à 12 mois, il devra prouver qu’il est couvert par une autre complémentaire santé.
S’ils remplissent les critères de durée de travail et de montant des cotisations, les apprentis ont droit aux indemnités journalières (IJ). Les IJ sont versées pour les arrêts maladie, les congés maternité et paternité, l’incapacité temporaire et l’invalidité.
Les apprentis sont couverts au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP), et ce, dès leur premier jour d’apprentissage. La couverture s’applique aussi pendant les périodes où ils sont en centre de formation pour les apprentis.
Quelle durée nécessaire pour acquérir un trimestre de retraite ?
Normalement, pour valider un trimestre au régime de retraite de base, un salarié doit gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic, soit 6 912 euros pour acquérir quatre trimestres en 2023 et justifier ainsi d’une annuité complète.
Afin de leur permettre de disposer d’une annuité en dépit de leur faible rémunération, les apprentis valident depuis le 1er janvier 2014 un trimestre de retraite tous les 90 jours d’apprentissage grâce à des trimestres attribués par l’État.
En revanche, ces trimestres « réputés cotisés » ne sont pas pris en compte pour bénéficier de certains dispositifs, comme la retraite anticipée pour carrière longue.
Par ailleurs, ils acquièrent des points Agirc-Arrco en fonction du montant de leur salaire.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance collectif d’entreprise ?
Un contrat de prévoyance d’entreprise ou encore appelé contrat de prévoyance collectif, est souscrit par l’employeur au profit de ses salariés ou d’une partie d’entre eux.
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Pension d’invalidité : conditions et montant des aides
La pension d’invalidité permet au salarié devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident non lié à son travail de toucher une pension pour compenser sa baisse de revenu.
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Arrêt de travail : que touche un salarié du secteur privé ?
Sous certaines conditions, les salariés malades perçoivent une compensation de rémunération.
